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 Nicolas Pène - Expert en PNL & Stratégies Marketing

Mentions Légales & Conditions générales de vente

Mentions Légales

Éditeur

Ce site est édité par la société Kianti
N° Siret : 535 037 279 00010

Nicolas Pène
8 Place Gabriel Rouy
31110 Bagnères-de-Luchon
France

Email : mail[at]nicolaspene.fr
Téléphone : 07.56.91.98.90

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) la société Kianti s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  « Informatique et Libertés ».

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Webfaction

Domaine

Le nom de domaine est géré par la société OVH :

OVH SARL
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France

Ce site est réalisé grâce au logiciel WordPress

 

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Kianti (incluant de façon non exclusive http://nicolaspene.fr, http://pnl-marketing.comhttp://formations.nicolaspene.fr, et http://k-risme.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Kianti une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

La société Kianti se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Kianti implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 7 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 8 : Acomptes

Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.

Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.

Article 9 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 10 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 11 : Responsabilité

La société Kianti ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. La société Kianti n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 : Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ni de dommages corporels ou accidents.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d »accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1620303.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1620303 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.